| Contrôle
obligatoire |
 |
| Tous les chiens importés, tatoués
ou porteurs d'un microchip, doivent être contrôlés,
afin de vérifier l'identification mentionnée
sur leur pedigree ou sur un document agréé par
la société canine d'origine. |
| Concrètement... |
|
En clair,
si vous avez choisi d'acquérir un chien hors de nos
frontières, sachez que pour pouvoir enregistrer son
pedigree dans nos registres, vous devrez au préalable
faire contrôler son tatouage ou son microchip par un
tatoueur agréé par la SRSH.
Voici les différentes étapes à suivre:
|
| 1. Formulaire + copie du pedigree |
|
Envoyer à la SRSH le formulaire 'Enregistrement de chien importé'
(téléchargement),
ainsi qu'une photocopie du pedigree d'exportation et de tout
autre document d'identification.
Conservez le pedigree original car il vous sera demandé
lors du contrôle!!
|
| 2. Paiement |
|
|
Dès
réception du formulaire, nous vous enverrons une facture,
à régler exclusivement au moyen du bulletin
de virement qui y est joint.
|
| Détail
du paiement (avril 2004) |
Prix |
| Contrôle du tatouage/microchip |
12,67 € |
| Frais de déplacement |
12,53 € |
| Droits d'enregisrement ABIEC |
12,39 € |
| Inscription registres SRSH |
12,96 € |
| Frais de dossier |
3,24 € |
| Frais d'envoi par courrier recommandé (non
soumis à la TVA) |
5,50 € |
| Total
(TVA incluse) |
59,29 € |
| 3. Contrôle |
|
Une semaine après le paiement, vous pourrez
contacter le tatoueur (dont les coordonnées vous auront été fournies
simultanément à la facture) afin de fixer un
rendez-vous.(*)
* Pour autant que votre dossier soit administrativement en ordre |
| 4. Envoi des documents à la SRSH |
|
Après le contrôle, vous devez nous
envoyer le pedigree original perforé par le tatoueur.
Dès réception de ce dernier, nous procéderons à l'enregistrement
et vous le renverrons par courrier recommandé.
Peu après, l'ABIEC vous
fera parvenir le certificat d'identification et d'enregistrement dans sa
banque de données. |
|
|
28 FEVRIER 2003. – Arrêté ministériel contenant
les prescriptions juridiques vétérinaires pour le commerce
et l’importation de chiens et chats provenant de tiers pays.
Cet Arrêté Ministériel (publié le 28/03/2003, pages 15960-15969)
peut être
consulté sur
le site internet du Moniteur.
Ci-dessous un bref résumé des points essentiels.
1. Import de chiens des pays de la Communauté Européenne
(commerce intracommunautaire).
a) moins de 3 mois d’âge:
- âgé de 7 semaines au moins
- en provenance directe d’un élevage reconnu ou enregistré par
l’autorité et détenus là depuis la naissance
- identifié au moyen d’un tatouage indélébile
ou d’un microchip (normes ISO 11784 1996(E) ou 11785 : 1996(E)
- certificat de santé d’un vétérinaire
- passeport ou livret de vaccination individuel stipulant
la race, date de naissance, sexe, couleur, numéro d’identification
(tatouage ou chip)
- nom, adresse, num éro de registre ou de reconnaissance de l’éleveur
b) plus de 3 mois d’âge:
- en
provenance directe d’une entreprise reconnue
- identifié au moyen d’un tatouage indélébile
ou d’un microchip (normes ISO 11784 1996 (E) ou 11785 :
1996 (E)
- vacciné contre la rage et la maladie de
Carré
- passeport ou livret de vaccination individuel
stipulant la race, date de naissance, sexe, couleur,
numéro d’identification
(tatouage ou chip)
- nom, adresse, numéro de registre ou
de reconnaissance de l’expéditeur
2) Import de chiens de pays tiers :
- auparavant demander un permis d’import auprès
du service comp étent
en Belgique.
- expédier à partir
d’une entreprise enregistrée
où les chiots ont été ‘détenus’ depuis
leur naissance (directement à partir de l’éleveur
enregistré si
moins âgés que 3 mois)
- identifiés par microchip
implanté dans le pays d’origine
(normes ISO 11784 1996 (E) ou 11785: 1996 (E)
- Rage et carré
- certificat de santé (établi
dans la période
de 24 heures avant le d épart)
- passeport ou livret
de vaccination stipulant la race, date de naissance,
sexe, couleur chip d’identification
- nom, adresse,
numéro de registre ou de reconnaissance
de l’expéditeur
Selon cette nouvelle réglementation chaque chien
doit déjà être identifié au
moment du passage de la frontière Belge.
Il ne pourrait être question pour la SRSH d’enregistrer
des chiens importés illégalement malgré les
prescriptions du législateur ainsi que de la
FCI. Par conséquent, les chiens non-identifiés
ou identifiés après leur arrivée
en Belgique, doivent être en principe refusés.
|
|
